Politique de confidentialité

Version mise à jour le 26/10/2025

1. Qui sommes‑nous ?

Le site https://www.delifood-stbarth.com (le « Site ») est proposé par la SAS Delifood Island, au capital de 2 000 €, immatriculée au R.C.S. de BASSE‑TERRE sous le n° TMC 829 176 429, siège : Marigot, Carrefour des 4 Chemins, 97133 Saint‑Barthélemy. Responsable de publication : Kévin Desplats. Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Delifood Island agit en qualité de « responsable de traitement » pour les traitements décrits dans la présente politique. Pour certaines opérations (ex. livraison d’une commande par un partenaire ou un livreur indépendant), les partenaires (restaurants/commerces) et les livreurs peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants pour leurs propres obligations (facturation, obligations sociales).

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux utilisateurs du Site et de la plateforme (clients, partenaires commerçants, et livreurs), aux prospects ainsi qu’aux visiteurs. Elle couvre la collecte en ligne (site, application web) et hors ligne (support client) des données personnelles.

3. Définitions utiles

« Donnée personnelle » : information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. « Traitement » : opération appliquée à des données (collecte, conservation, transmission, etc.). « Responsable de traitement » : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement. « Sous‑traitant » : entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

4. Quelles données collectons‑nous et d’où proviennent‑elles ?

A. Données fournies par vous : identité (nom, prénom), coordonnées (e‑mail, téléphone), adresses, préférences, instructions de livraison, retours SAV, avis/évaluations, contenus (messages).

B. Données de transaction : commandes, panier, historiques, factures, moyens de paiement (tokens fournis par le prestataire de paiement – Delifood Island ne stocke pas vos numéros de carte).

C. Données livreurs : identité, coordonnées, permis, justificatifs, disponibilité, géolocalisation pendant une course, statistiques de performance.

D. Données partenaires : raison sociale, SIRET, coordonnées professionnelles, catalogue, stock/produits, ventes, facturation, performance.

E. Données techniques : logs, identifiants de connexion, adresse IP, type d’appareil/navigateur, cookies/traceurs, données de localisation lors de l’utilisation de la carte ou du suivi de livraison.

F. Données de tiers : données provenant de prestataires (paiement, anti‑fraude), de partenaires (état d’une commande), de plateformes de cartographie, et de réseaux sociaux si vous utilisez la connexion sociale (selon vos paramètres).

5. Pour quelles finalités utilisons‑nous vos données ? (bases légales)

Finalité Base légale

Création et gestion du compte, authentification Exécution du contrat

Prise de commande, préparation, livraison, suivi temps réel Exécution du contrat

Paiement, lutte contre la fraude au paiement Exécution du contrat / Intérêt légitime / Obligation légale

Relation client, support, notifications de service Exécution du contrat / Intérêt légitime

Personnalisation, recommandations, programmes de fidélité Intérêt légitime / Consentement si requis

Géolocalisation pour affectation et suivi de livraison Exécution du contrat / Consentement OS

Statistiques, amélioration produit, tests, qualité Intérêt légitime

Prospection B2C/B2B (e‑mail/SMS, push) Consentement ou intérêt légitime selon cas

Jeux‑concours, enquêtes, avis et notes Intérêt légitime / Consentement si requis

Sécurité, prévention et détection des fraudes/abus Intérêt légitime

Conformité légale, gestion des litiges, réponse aux autorités Obligation légale / Intérêt légitime

6. Avec qui partageons‑nous vos données ?

• Partenaires commerçants/restaurateurs pour préparer et honorer votre commande (accès limité aux données nécessaires).
• Livreurs (salariés ou indépendants) pour la prise en charge et la livraison (adresse, nom, téléphone si nécessaire).
• Prestataires : hébergement (OVH), paiement (ex. PayZen/Lyra), messagerie et SMS, cartographie (ex. Google Maps), analytics, service client.
• Conseils externes (avocats, comptables), assureurs, auditeurs, uniquement si nécessaire et encadré par contrat.
• Autorités et organismes publics en cas d’obligations légales ou demandes valides.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins marketing.

7. Transferts hors UE/EEE

Nos serveurs sont situés en France (OVH). Certains prestataires peuvent être situés hors de l’UE/EEE ou avoir des sous‑traitants hors UE/EEE (ex. États‑Unis). Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, ou décision d’adéquation.

8. Combien de temps conservons‑nous vos données ?

Catégorie Durée de conservation

Compte client/prospect 3 ans après dernière activité ou dernier contact

Historique de commandes & factures 10 ans (obligations comptables)

Géolocalisation de livraison Durée de la course + archivage technique court (≤ 24 h)

Tickets SAV, réclamations 5 ans (prescription)

Livreurs : dossier et données de courses Durée du contrat + 5 ans

Partenaires : données contractuelles et facturation Durée du contrat + 5 à 10 ans

Cookies/traceurs analytiques 13 mois

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), contrôles d’accès, journalisation, cloisonnement des environnements, sauvegardes, revue d’habilitations, sensibilisation du personnel, contrats de confidentialité avec les prestataires, tests et correctifs.

10. Mineurs

Le service est destiné aux personnes de 16 ans et plus. Pour les mineurs de moins de 15 ans (seuil de consentement numérique en France), le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale lorsque le traitement repose sur le consentement.

11. Décisions automatisées et profilage

Nous utilisons des systèmes d’aide à la décision pour l’affectation des commandes et l’optimisation des tournées. Ces traitements n’emportent pas d’effets juridiques significatifs et vous conservez la possibilité de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

12. Cookies et traceurs

Lors de votre visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies par finalité : strictement nécessaires, mesure d’audience, personnalisation, publicité. Votre choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer les cookies ».

Catégorie Finalité / Base

Nécessaires Fonctions vitales du site (panier, session). Consentement non requis.

Mesure d’audience Statistiques de fréquentation (ex. Matomo/Google Analytics). Consentement requis selon configuration.

Fonctionnels Préférences, expérience utilisateur. Consentement requis.

Publicité Publicités personnalisées/retargeting. Consentement requis.

13. Vos droits RGPD et comment les exercer

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives post‑mortem. Pour exercer vos droits : commande@delifood-stbarth.com ou courrier : SAS Delifood Island, Carrefour des 4 Chemins, 97133 Saint‑Barthélemy. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Nous répondons sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour complexité). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

14. Contact RGPD / Référent protection des données

Référent protection des données : Delifood Island – commande@delifood-stbarth.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site. La version la plus récente prévaut.

Annexe 1 – Tableau détaillé des traitements

Traitement Données Base légale Destinataires/Sous‑traitants

Création/gestion de compte Identité, contact, logs Exécution du contrat OVH, outils e‑mail

Commande & livraison Identité, contact, adresse, géoloc. Exécution du contrat Partenaires, livreurs

Paiement Token paiement, montants Exécution/obligation légale Prestataire de paiement

Support & réclamations Identité, contenu messages Intérêt légitime Outil support

Anti‑fraude Logs, device, schémas d’usage Intérêt légitime Prestataire anti‑fraude

Marketing (opt‑in) Contact, préférences Consentement Outils e‑mail/SMS

Analytics Cookies, IP tronquée Intérêt légitime/Consentement Analytics

Annexe 2 – Durées de conservation (référence)

Les durées indiquées sont des plafonds ; certaines données peuvent être supprimées plus tôt si elles ne sont plus nécessaires.

Annexe 3 – Modèle de formulaire d’exercice des droits

Objet : Exercice de droit RGPD (accès/rectification/suppression/portabilité/opposition/limitation) Nom, prénom, e‑mail associé au compte, type de demande, description, pièce d’identité (si nécessaire). Envoyer à : commande@delifood-stbarth.com